CALGARY
Un groupe de défense de l'environnement a mandaté un cabinet d'avocats de renom pour mettre en garde six grands fonds de pension contre les investissements dans les mégaprojets de gaz naturel liquéfié (GNL), affirmant que les risques climatiques et autres pourraient exposer les administrateurs de régime à des poursuites judiciaires.
La lettre d'Anne-Julie Asselin, associée chez Trudel Johnston & Lespérance, a été envoyée la semaine dernière aux fiduciaires du Fonds de placement du régime de pensions du Canada, du Fonds de placement des pensions du secteur public, du Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario, du Régime de retraite de l'Université et du Régime de retraite du personnel de la santé de l'Ontario.
« Alors que les risques financiers associés aux investissements dans les combustibles fossiles deviennent plus importants, plus prévisibles et mieux compris, la prudence exige une évaluation de plus en plus rigoureuse de ces investissements », a écrit Me Asselin dans la lettre. « Ignorer de tels risques devient plus difficile à justifier et peut entraîner des conséquences juridiques. »
Elle a exhorté les fonds de pension à « s'abstenir d'investir, directement ou par l'intermédiaire d'un fonds privé, dans LNG Canada, Ksi Lisims LNG ou des projets canadiens de GNL comparables, à moins et jusqu'à ce qu'il puisse démontrer, sur la base d'une évaluation rigoureuse et transparente, que de tels investissements sont conformes à ses obligations légales et fiduciaires. »
Stand.earth et ses conseillers juridiques avaient fait rédiger les lettres et étaient prêts à les envoyer lorsque la nouvelle a éclaté la semaine dernière que quatre fonds de pension prévoyaient d'investir dans LNG Canada.
Le gestionnaire d'actifs américain Blackstone dirige un groupe, qui comprend le Fonds de placement du RPC, le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario, la Société de gestion des placements de l'Ontario et le Fonds de placement des pensions du secteur public, qui prévoit acquérir une participation non majoritaire dans la filiale de Mitsubishi Corp. qui détient une participation dans LNG Canada.
Me Asselin a déclaré qu'il n'était pas clair à quel point l'entente avec Mitsubishi était finale, donc l'avertissement valait toujours la peine d'être envoyé.
« Nous allons certainement examiner quelles sont les prochaines étapes, c'est sûr », a déclaré Me Asselin en entrevue. « Nous ne nous attendions pas à ce que (les décisions d'investir dans le GNL) arrivent aussi rapidement. Et nous espérions que cela n'arriverait jamais. »
Le cabinet montréalais Trudel Johnston & Lespérance est spécialisé dans les recours collectifs et les causes d'intérêt public, notamment une bataille juridique de plusieurs décennies contre les grandes compagnies de tabac qui a abouti à un règlement de 32,5 milliards de dollars approuvé l'an dernier, ainsi qu'une lutte en cours contre les fabricants d'opioïdes.
Richard Brooks, directeur des finances climatiques chez Stand.earth, a déclaré que les lettres sont « une tentative de leur rappeler dans le langage auquel ils devraient prêter attention, c'est-à-dire le langage juridique, ce dont ils sont responsables et ce à quoi ils sont redevables. »
Il a déclaré que les fonds de pension gèrent collectivement 1,6 billion de dollars d'investissements au nom de millions de travailleurs.
« Il n'y a probablement pas de plus grande classe au Canada que les travailleurs couverts par ces régimes de retraite », a déclaré M. Brooks. « Donc, l'expérience (de Trudel Johnston & Lespérance) avec les recours collectifs, en particulier celui sur le tabac, nous parlait vraiment. »
Geoff Souter, directeur général aux Investissements du RPC, a déclaré dans un communiqué de presse du 2 novembre concernant l'investissement dans LNG Canada que le projet « est un actif de haute qualité, stratégique à l'échelle mondiale, avec des fondamentaux solides à long terme et un potentiel de rendement attrayant pour le Fonds du RPC. »
Un porte-parole du Fonds de placement du RPC n'a pas répondu à une demande de commentaires supplémentaires mardi en fin de journée, pas plus que les représentants du Régime de retraite des enseignantes et des enseignants de l'Ontario et du Régime de retraite de l'Université. Le Régime de retraite des employés municipaux de l'Ontario et le Régime de retraite du personnel de la santé de l'Ontario ont refusé de commenter.
Le Fonds de placement des pensions du secteur public a confirmé avoir reçu la lettre et a déclaré qu'il ne partageait pas les points de vue de Stand.earth sur les risques des investissements dans le GNL.
« Les décisions d'investissement du Fonds de placement des pensions du secteur public, y compris celles mentionnées par Stand.earth, sont prises conformément aux obligations légales et statutaires applicables », a-t-il déclaré.
« Elles sont prises pour remplir le mandat du Fonds de placement des pensions du secteur public, qui est de gérer les sommes qui lui sont transférées par le gouvernement du Canada dans le meilleur intérêt des cotisants et des bénéficiaires des régimes désignés dans la loi constitutive du Fonds de placement des pensions du secteur public, et d'investir ses actifs en vue d'obtenir un taux de rendement maximal, sans risque de perte indu, compte tenu du financement, des politiques et des exigences des régimes, et de la capacité des régimes à respecter leurs obligations financières. »
Recours juridique connexe
Par ailleurs, quatre jeunes Canadiens ont intenté un recours collectif l'an dernier contre le Fonds de placement du RPC, alléguant que le fonds ne protège pas les intérêts à long terme des cotisants qui prendront leur retraite dans plusieurs décennies avec ses investissements liés aux combustibles fossiles.
Dans un communiqué de presse mardi, le groupe Shift: Action for Pension Wealth and Planet Health a déclaré que des membres du RPC et des défenseurs de l'environnement prévoyaient de se rassembler devant la Cour supérieure de l'Ontario jeudi alors que le Fonds de placement du RPC demande à un juge de rejeter la poursuite.
L'action en justice a été un « outil de dernier recours » parmi les groupes préoccupés par les investissements des fonds de pension dans les combustibles fossiles, a déclaré M. Brooks.
« Nous sommes certainement prêts à aller là si les fonds de pension procèdent à des investissements (dans le GNL), particulièrement après avoir été dûment avertis et rappelés à leurs responsabilités. »
Cet article a été rédigé par la salle de rédaction d'e2gold.ca à partir des reportages de The Globe and Mail et BNN Bloomberg. Les citations, traduites de l'anglais, sont vérifiées par rapport à ces reportages.